Pour amorcer le processus légal, les habitants concernés doivent prévoir deux initiatives référendaires (requêtes) successives à un an d’intervalle pour confirmer leur volonté de création de commune.
Ces requêtes doivent être appuyées par un tiers des électeurs du territoire concerné.
Bien sûr ! Voici une explication plus fluide du processus :
Première initiative référendaire :
- Début (J) : Les habitants lancent la première requête, par exemple en février 2025.
- Validation (M) : Cette initiative est validée dès que le tiers des électeurs inscrits sur les listes électorales du territoire concerné l'a approuvée.
Seconde initiative référendaire :
- Un an plus tard (M+12) : Une deuxième requête est lancée pour confirmer la volonté des habitants.
Procédures administratives :
Enquête publique :
- Une enquête publique est menée pour recueillir les avis des habitants et des parties prenantes.
Commission syndicale :
- Une commission syndicale examine le projet.
Arrêté préfectoral :
- Le préfet émet un arrêté pour officialiser la décision de création de commune.